Version du 7 octobre 2026.
1. Vendeur
GAEC de la Ferme des Joboises, GAEC au capital de 50 000 €, 670 lieu-dit Job, 42260 Saint-Martin-la-Sauveté. RCS Roanne 880 340 591. TVA intracommunautaire FR69880340591. Téléphone : 06 71 96 05 29. Email : info@lafermedesjoboises.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente à distance, sur le site lafermedesjoboises.fr, des produits de la ferme (miscanthus, huiles, graines, tourteau, poules), avec retrait sur place à la ferme. Aucune livraison n’est proposée. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. La graine de chènevis bénéficie d’un prix dégressif selon la quantité commandée, conformément au barème indiqué sur sa fiche produit (2,50 €/kg de 1 à 99 kg, 2,30 €/kg de 100 à 499 kg, 2,10 €/kg à partir de 500 kg, appliqué à toute la quantité de la ligne).
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. La commande est confirmée par email. Aucun paiement n’est demandé en ligne : la vente est conclue au moment du retrait et du paiement à la ferme.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement à la ferme, au moment du retrait. Aucun paiement n’est demandé en ligne.
6. Retrait
Les commandes se retirent à la ferme, 670 lieu-dit Job, 42260 Saint-Martin-la-Sauveté (voir la page Retrait à la ferme), après réception de l’email « Votre commande est prête ». Sans retrait sous 30 jours après cet email, la commande est annulée.
7. Contenants
Les huiles sont vendues en vrac, au litre. Les contenants sont fournis par le client et remplis sur place au moment du retrait.
8. Annulation avant retrait
Le client peut annuler sa commande sans frais à tout moment avant le retrait, par téléphone ou via le formulaire de contact.
9. Droit de rétractation
La commande étant passée à distance, le client consommateur dispose, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les biens, ce délai court à compter de leur prise de possession lors du retrait. Le client informe la ferme de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (téléphone, email ou formulaire de contact), puis restitue les produits à la ferme dans leur état d’origine. La ferme rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du retrait, sauf accord du client pour un autre moyen.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple une huile versée dans un contenant contenant déjà un autre produit).
Clause à faire valider par le GAEC.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour préparer et facturer la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Nous ferons toujours notre maximum pour trouver une solution amiable adaptée à votre situation. Si nos propositions ne vous paraissent pas acceptables, vous avez le droit de vous faire assister.
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris. Pour toute demande de médiation, rendez-vous sur www.mediateurfevad.fr ou écrivez à mediateurduecommerce@fevad.com.
Le médiateur ne peut être saisi qu’à votre initiative, et seulement après une démarche écrite préalable auprès de nous pour tenter de résoudre le litige. À défaut, la demande de médiation sera irrecevable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.